Le site Géoportail de l’urbanisme prend de l’importance

Depuis le 1er janvier 2023, les documents d’urbanisme (PLU et SCOT) doivent être publiés sur le portail national de l’urbanisme en ligne pour devenir exécutoires. Si les PLU et les SCOT devaient déjà être publiés sur le site avant 1er janvier 2023 en application de l’article L. 133-1 du code de l’urbanisme, leur caractère exécutoire est […]