Maître Blandine Verger
Maître Blandine VERGER vous assiste, vous représente et vous conseille en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit immobilier et droit de la construction.
Titulaire d’un Master II Droit public fondamental et d’un Master II Droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de la construction, Blandine VERGER dispose d’une solide formation qui l’a conduite à développer au fil des années une expertise dans ces matières.
Elle s’intéresse particulièrement aux questions environnementales, à l’impact des installations et constructions sur l’environnement, et au domaine de l’énergie.
Maître Blandine VERGER exerce depuis 13 ans en cabinet d’avocats, pour le compte d’une clientèle de particuliers, d’entreprises et de collectivités territoriales.
Elle travaille en collaboration avec Marion Rommé.
Je vous accompagne en
Le droit de l’urbanisme est composé de toutes les règles administratives relatives à l’occupation des sols et à l’aménagement des espaces urbains, agricoles, naturels,…
Le droit de l’environnement porte sur les règles visant la protection des ressources naturelles, de la biodiversité, la limitation de l’impact écologique.
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques aux biens immobiliers. Les sujets sont variés : l’achat et la vente immobiliers, la location, les troubles de voisinage, la copropriété, la détermination des limites de propriété, …
Le droit de la construction traite de la responsabilité des constructeurs, des garanties et des assurances des constructions, des contrats de construction, et de VEFA, des règles de l’art et normes professionnelles en matière de construction, des vices de construction,…
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Le droit de l’urbanisme est composé de toutes les règles administratives relatives à l’occupation des sols et à l’aménagement des espaces urbains, agricoles, naturels, etc.
Le droit de l’environnement porte sur les règles visant la protection des ressources naturelles, de la biodiversité, la limitation de l’impact écologique.
Le contentieux de l’urbanisme évolue très vite, et est soumis à de plus en plus de règles strictes de recevabilité notamment.
Pour réaliser un projet de construction, on est confronté aux règles d’urbanisme qui sont nombreuses, de sources diverses, et souvent complexes.
Blandine VERGER intervient à vos côtés que vous soyez un particulier, une entreprise, ou encore une collectivité territoriale, tant en phase de conseil, de négociation amiable que de contentieux devant les juridictions.
- Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, sursis à statuer, certificat d’urbanisme, modification de projet, permis modificatif, régularisation, changement de destination,…
- Documents d’urbanisme : PLU (Plan local d’urbanisme), PLUi : classement des terrains en zone constructible, naturelle, agricole, et règles applicables
- Loi littoral
- Utilisation du domaine public, autorisations et conventions d’occupation domaniale
- Fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement, …
- Construction sans autorisation
- Droit des énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, biomasse.
- Protections environnementales et législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Continuité écologique des cours d’eau
- Pollutions et nuisances environnementales
- Vente / acquisition
- Empiètement, délimitation de propriété
- Occupation sans droit ni titre de votre propriété, procédure d’expulsion
- Copropriété, ASL
- Trouble anormal du voisinage
- Servitudes
- Bornage
- Arrêté de péril.
- Bail locatif, bail commercial
- Litige locataire / bailleur
- Contentieux des impayés de loyers et charges
- Résiliation de bail
- Copropriété : décisions d’assemblée générale, gestion du syndic…
Droit immobilier
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques aux biens immobiliers. Les sujets sont variés : l’achat et la vente immobiliers, la location, les troubles de voisinage, la copropriété, la détermination des limites de propriété, etc.
Maître Blandine VERGER vous assiste, vous représente et vous conseille en droit immobilier et droit de la copropriété.
Elle intervient à vos côtés que vous soyez un particulier, une entreprise, ou une collectivité territoriale, tant en phase de conseil, de discussion amiable que de contentieux devant les juridictions.
Droit de la construction
Le droit de la construction traite de la responsabilité des constructeurs, des garanties et des assurances des constructions, des contrats de construction, et de VEFA, des règles de l’art et normes professionnelles en matière de construction, des vices de construction,…
Maître Blandine VERGER vous assiste, vous représente et vous conseille en droit de la construction et de l’assurance construction.
Elle intervient à vos côtés que vous soyez un particulier, une entreprise, un architecte ou une collectivité territoriale, tant en phase de conseil, de discussion amiable que de contentieux devant les juridictions.
- Malfaçons, vices de construction, vices cachés,
- Réception des travaux
- Contrats de construction de maisons individuelles
- Abandon de chantier
- Procédures de péril et de péril imminent
- Référé préventif avant construction
- Assistance et suivi des opérations d’expertise
- Contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA)
- Retard de livraison : annulation du contrat / indemnisation
- Accompagnement à la livraison
- Levée des réserves
- Conseil sur la mise en cause de la responsabilité des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers)
- Conseil sur la garantie à actionner : assurance dommage-ouvrage, garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement
Honoraires
Les honoraires, contrepartie du travail fourni par l’avocat, sont, conformément aux règles déontologiques encadrant la profession, fixés en considération de plusieurs éléments dont :
- le temps consacré au dossier,
- la nature et la difficulté de l’affaire confiée,
- l’importance des intérêts en cause et les enjeux.
Plusieurs modes de facturation sont envisageables et pratiqués par le cabinet :
- au forfait,
- au temps passé,
- le cas échéant, au résultat, en complément d’un honoraire fixe obligatoire.
Les honoraires de l’avocat sont par ailleurs soumis à la TVA, qui est actuellement de 20%.
Une prise en charge par votre assurance de protection juridique sera dans certains cas susceptible d’intervenir.
A l’issue du premier rendez-vous, une proposition d’honoraires adaptée à vous besoins vous est envoyée par Maître VERGER afin de fixer ses modalités d’intervention de manière transparente.
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