Droit des victimes : pourquoi recourir à un avocat
Lorsque l’on a été victime de violences physiques, psychiques, sexuelles, conjugales, on est souvent pris en étau entre le désir profond d’être reconnu comme victime, d’obtenir la condamnation de l’auteur et la peur de faire face à la « machine judiciaire ». La procédure pénale est une procédure technique dans laquelle la victime a des […]
Dommage Corporel : conseils et premières démarches
1. Rassemblez et conservez tous les documents en rapport avec votre accident Dossier médical, justificatifs de tous les frais exposés, justificatifs de vos pertes de revenus, témoignages de tiers, photos. 2. Ne restez pas seul face à votre assureur Même son assureur personnel ! Ses intérêts sont diamétralement opposés aux vôtres. 3. Rencontrez au plus […]
Qu’est ce que le Droit des Collectivités territoriales ?
Fonctionnement interne des collectivités territoriales : assemblées délibérantes, règlements intérieurs,… Adoption et contestation des délibérations du Conseil municipal, Conseil communautaire,… Adoption et contestation d’un arrêté municipal, d’un arrêté préfectoral Relation des associations avec les collectivités (financement, subventions, contrôle, risque de gestion de fait et de qualification d’association transparente, etc.).
Qu’est ce que le droit administratif ?
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. Il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Votre avocat vous conseille et vous représente devant les juridictions administratives dans tous les aspects du droit administratif : en matière […]
Nullité des clauses d’interdiction de témoigner !
Bon à savoir – Un accord transactionnel peut-il vous interdire de travailler ? Vous êtes employeur ou salarié et vous envisagez la signature d’un protocole transactionnel permettant de mettre fin au litige vous opposant dans le cadre de l’exécution et/ou de la rupture du contrat de travail. Très régulièrement ce type de protocole contient une clause […]