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Dommage Corporel : conseils et premières démarches

Accident de véhicules, réparation du dommage corporel

1. Rassemblez et conservez tous les documents en rapport avec votre accident

Dossier médical, justificatifs de tous les frais exposés, justificatifs de vos pertes de revenus, témoignages de tiers, photos.

2. Ne restez pas seul face à votre assureur

Même son assureur personnel ! Ses intérêts sont diamétralement opposés aux vôtres.

3. Rencontrez au plus vite un avocat compétent en droit du dommage corporel

Pour être informé de vos droits, accompagnés dans vos démarches, assistés dans les phases amiables et judiciaires.

4. Ne vous rendez pas seul à une expertise

Faites-vous assister par un avocat et un médecin-conseil de victimes, indépendants des compagnies d’assurance.

5. Ne signez aucun accord d’indemnisation sans l’avoir préalablement soumis à un avocat

6. Ne vous laissez pas convaincre par de faux arguments

  • Un avocat est inutile car il existe des barèmes pour l’indemnisation des préjudices
    FAUX
    Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux de chaque victime doivent être individualisés pour tenir compte de sa situation personnelle, au stade de l’évaluation médico-légale du dommage comme au stade de la détermination du montant de l’indemnisation à lui revenir.
  • Un avocat va vous faire perdre du temps
    FAUX
    Le recours à un avocat expert du dommage corporel c’est la possibilité d’obtenir dès que possible des provisions substantielles dans l’attente de l’indemnisation définitive de votre préjudice
    Maître Hélène KOZACZYK privilégie la voie amiable lorsqu’une discussion constructive est possible avec l’assureur et vous conseille sur les offres de l’assureur mais n’hésite pas à saisir les juridictions lorsque les discussions n’avancent pas : le seul objectif : une indemnisation intégrale de vos préjudices
  • Un avocat va vous coûter cher
    FAUX
    Le premier rendez-vous est gratuit et nous discutons ensemble des honoraires.
    Maître Hélène KOZACZYK favorise le recours aux honoraires de résultat venant compléter un forfait et le paiement des honoraires après la perception de provisions et indemnités.

Les études montrent que les indemnités perçues par une victime assistée d’un avocat compétent en droit du dommage corporel sont largement supérieure à celle offerte par l’assureur à une victime seule : la victime est donc toujours gagnante.

7. Veillez à vos obligations déclaratives

  • Déclarer à votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, RAM, ENIM…) les lésions, soins et prestations consécutifs ont été causés par un tiers responsable.
  • Déclarer votre accident vos assureurs afin de respecter vos obligations contractuelles et, le cas échéant de bénéficier des garanties que vous avez souscrit (protection juridique, garantie accident de la vie, garantie accident du conducteur…)
    Si vous ne faites pas ces déclarations, vous pouvez perdre tout ou partie de vos droits à indemnisation.

8. Conservez sans limitation de durée votre dossier après l’indemnisation

Votre dossier pourra être réouvert en cas d’aggravation en particulier le ou les rapports d’expertises sur la base desquels vous avez été indemnisé, le procès-verbal de transaction conclue avec l’assureur ou les décisions de justice rendues dans votre affaire.

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