Droit de l’urbanisme

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Changement de délais des recours contre les autorisations d’urbanisme depuis le 29 novembre 2025

Publiée le 27 novembre 2025, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement marque une nouvelle étape dans la volonté du législateur

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Le site Géoportail de l’urbanisme prend de l’importance

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Un projet de construction sur le terrain voisin : quels sont vos droits ?

Perte d’ensoleillement, création de vis-à-vis, perte de vue dégagée, … lorsqu’une nouvelle construction crée des nuisances aux avoisinants, comment obtenir réparation du préjudice ? En droit

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Les sigles de l’urbanisme

ABF : Architecte des bâtiments de France AE : Autorisation environnementale AFR : Association foncière de remembrement AFU : Association foncière urbaine ASL : Association syndicale