Droit de l'urbanisme
Le site Géoportail de l’urbanisme prend de l’importance
Depuis le 1er janvier 2023, les documents d’urbanisme (PLU et SCOT) doivent être publiés sur le portail national de l’urbanisme en ligne pour devenir exécutoires. Si
Le Blog
Retrouvez ici les actualités de votre cabinet !
Droit de l'urbanisme
Un projet de construction sur le terrain voisin : quels sont vos droits ?
Perte d’ensoleillement, création de vis-à-vis, perte de vue dégagée, … lorsqu’une nouvelle construction crée des nuisances aux avoisinants, comment obtenir réparation du préjudice ? En droit
Droit de l'urbanisme
Les sigles de l’urbanisme
ABF : Architecte des bâtiments de France AE : Autorisation environnementale AFR : Association foncière de remembrement AFU : Association foncière urbaine ASL : Association syndicale
Droit de l'urbanisme
Vous venez d’obtenir un permis de construire : les premiers réflexes pour sécuriser votre projet
1. Allez à la rencontre de vos voisins pour leur présenter votre projet Avant même l’obtention de votre autorisation, allez à la rencontre de vos