La réception d’une contrainte URSSAF (ou d’un autre organisme) nécessite une réaction immédiate de votre part.
Cela marque en effet le début du processus de recouvrement forcé par l’organisme. Faute d’action, et plus précisément d’opposition, l’huissier reviendra, avec cette fois la possibilité de procéder directement à des saisies (comptes bancaires, véhicule…).
Comment gérer cette situation de manière efficace ?
L’idéal est de prendre attache auprès d’un Conseil dès la réception des mises en demeure qui doivent en principe précéder la contrainte.
Réagir face à la Contrainte :
1ère étape : Prise de connaissance immédiate : ignorer le passage de l’huissier n’est pas une option ! Même si ce dernier passe sans vous trouver, il laissera un avis de passage ou dressera un PV de recherches infructueuses et le délai d’opposition de 15 jours commencera tout de même à courir.
2nd étape : Faire opposition auprès du Tribunal Judiciaire par LRAR ou dépôt au greffe. Comme mentionné sur l’acte de signification de l’huissier, vous avez 15 jours (pas un de plus !) pour faire opposition par courrier motivé auprès du Tribunal. Vous pouvez le faire seul, mais l’accompagnement du cabinet vous permettra de soulever l’ensemble des difficultés et irrégularités.
ATTENTION SEULE L’OPPOSITION DEVANT LE TRIBUNAL BLOQUERA LE RECOUVREMENT FORCÉ !
3ème étape : Avertir l’huissier de cette opposition, ainsi que l’URSSAF pour éviter toute difficulté ultérieure.
4ème étape : Discuter, le cas échéant, avec l’URSSAF. Oui cette discussion ne doit pas venir en premier lieu, car la plupart du temps, si ce n’est systématiquement, vous n’aurez pas de réponse de l’URSSAF dans le délai de 15 jours, et une fois ce délai passé, ils seront parfaitement libres d’envoyer l’huissier pour procéder à des saisies !
5ème étape : Faute d’accord avec l’URSSAF, une audience se tiendra devant le Tribunal Judiciaire (quelques mois au mieux après votre opposition). Dans l’intervalle, l’huissier ne peut PAS procéder au recouvrement forcé !
ATTENTION : Si de nouvelles contraintes sont délivrées il faudra de nouveau faire opposition dans le même délai.
Pourquoi se faire accompagner :
Vous pouvez parfaitement faire opposition seul à la contrainte de l’URSSAF, mais l’appui d’un cabinet formé en la matière vous permettra :
– une expertise en négociation : il est toujours difficile de discuter avec des services tels que ceux de l’URSSAF, d’autant plus lorsque l’on est personnellement affecté par la situation. L’accompagnement par un avocat pourra vous permettre de faciliter et d’optimiser les échanges avec l’URSSAF pour trouver des solutions adaptées si des sommes s’avèrent effectivement dues.
– une représentation dans la procédure contentieuse : en cas de désaccord sur les sommes réclamées, l’accompagnement d’un avocat vous permettra d’identifier les erreurs procédurales permettant parfois d’obtenir l’annulation pure et simple de la contrainte et des sommes réclamées, ou le recalcul des sommes sollicitées.
Face à une contrainte de l’URSSAF, l’action rapide et informée est votre meilleur atout, et pour cela notre cabinet est prêt à vous accompagner à chaque étape de ce processus.
Contactez-nous sans attendre pour une consultation.