La Convention internationale des droits de l’enfant, dont nous fêtons le trentième anniversaire en ce 20 novembre 2019, prévoit que chaque enfant a le droit d’être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale (article 19). Il a aussi le droit d’être entendu (article 12).
A l’occasion de cet anniversaire, le Conseil de l’Europe a organisé les 13 et 14 novembres derniers une conférence sur le thème « Préparer l‘Europe de demain : Renforcer les droits de l’enfant ».
Invitée à cette conférence, j’ai eu l’occasion de revenir sur les conditions de recueil de la parole de l’enfant et du signalement des maltraitances notamment en France.
Il faut à cet égard rappeler que, contrairement aux idées reçues, les enfants ne mentent que dans de très rares cas (moins de 6% des affaires pénales les concernant).
En revanche qu’ils doivent être entendu dans des conditions leur permettant de s’exprimer sans être influencée et par des personnes formées et informées sur des capacités langagières, les capacités de compréhension de l’enfant pour recueillir sa parole de façon adapté à son âge, son milieu socioéconomique, ses éléments culturels.
Il faut également dire aux parents et aux professionnels qui entourent les enfants qu’en cas de confidence de l’enfant, il faut le croire, accueillir sa parole et ne pas l’interroger mais saisi l’autorité judiciaire ou administrative et passer la main à des professionnels qui sauront recueillir la parole de cet enfant dans de bonne condition, notamment pour limiter le risque de suggestibilité.
Enfin, il faut renforcer la formation des professionnels de tous horizons qui sont au contact d’enfant pour qu’ils connaissent les modalités du signalement, renforcer la formation des professionnels de la justice pour qu’ils sachent recueillir au mieux la parole de l’enfant.
Pour mon intervention au Conseil de l’Europe en intégralité :
