1. Déposer plainte le plus rapidement possible
Si les faits viennent d’être commis, il est important de déposer plainte le plus rapidement possible afin que les services de police ou de gendarmerie puisse recueillir le maximum d’indices et de preuves matérielles et scientifiques.
Les services de police vous orienteront vers une unité médico-judiciaire (UMJ) qui réalise des actes médicaux à la demande de la police ou de la justice et qui pourra constater et décrire toutes lésions, blessures, atteintes psychologiques, recueillir des preuves matérielles (ADN…)
2. Sachez que :
- Vous pouvez déposer plainte dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République par courrier.
- Les services de police et de gendarmerie sont dans l’obligation de recevoir les plaintes.
3. Ne détruisez pas les indices et éléments de preuve
Ils pourraient servir à identifier l’auteur du viol ou de l’agression sexuelle et à le faire condamner en justice. Par exemple, évitez de prendre une douche, de jeter les vêtements que vous portiez lors de votre agression, ou de supprimer les conversations ou messages échangés avec l’auteur.
4. Que vous déposiez plainte ou non :
- Ne lavez pas les vêtements que vous portiez mais conservez-les dans un sac en papier, à l’abri de la lumière et de l’humidité, et apportez-les le jour où vous aurez décidé de porter plainte.
- Consultez au plus vite un médecin ou un service d’urgence d’un hôpital afin qu’il constate les violences que vous avez subi.
- Réalisez des photos de vos blessures.
Le jour où vous serez prêt, ces preuves nous permettront de faire reconnaître votre statut de victime.
5. Recueillez les éléments qui pourront être utiles pour établir la preuve des faits dont vous avez été victime.
Tels que les coordonnées des témoins qui pourront être auditionnés par la suite.
6. Conservez toutes les preuves attestant de votre dommage et des frais éventuels entraînés par les détériorations matérielles
Factures, constats, devis…
7. Faites établir et conservez toutes les preuves attestant des faits que vous avez subi et de vos préjudices
- attestations et certificats médicaux décrivant vos blessures, leur évolution, votre incapacité de travail…
- attestations de praticiens (médecins, psychologues) décrivant les troubles et l’importance du traumatisme subi,
- justificatif des frais engagés, de vos pertes de revenus…
8. Consultez au plus vite un avocat compétent en droit des victimes
- Il vous accompagnera dans vos démarches et vous assistera dès le stade de l’enquête
- Il vous conseillera sur les mesures de protection dont vous pouvez bénéficier pendant la procédure,
- Il vous donnera accès à la procédure pénale dès la fin de l’enquête et tout au long de l’instruction,
- Il vous permettra de participer activement à la manifestation de la vérité, de contrer les moyens de défense de votre agresseur. Il formulera des demandes d’actes de procédures
- Il vous écoutera et traduira juridiquement et humainement votre ressentis, votre souffrance et les conséquences de l’agression devant les juridictions de jugement,
- Il veillera à l’indemnisation de vos préjudices
