Le Blog

Retrouvez ici les actualités et articles de fond de votre cabinet ! 

Vous êtes victime de violences conjugales ? Conseils et premières démarches

Violences conjugales

1. Identifier toutes les violences

Violences verbales et psychologiques, Violences économiques, Violences physiques : toutes les violences sont punies par la loi !

Les violences conjugales concernent les violences commises sur le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé mais également les ex. Il n’y a pas de condition de cohabitation ou de durée de la relation de couple pour que les violences soient punies.

Les violences conjugales ne sont pas toujours faciles à identifier. Bien avant le premier coup, la violence s’est souvent déjà installée.

Le violentomètre est un outil simple et utile pour sensibiliser aux violences conjugales en « mesurant » si sa relation amoureuse est basée sur le consentement et comporte ou pas des violences.

Le violentomètre économique permet d’identifier les violences économiques.

Lorsque ?

2. Vous mettre en sécurité, vous protéger, protéger vos enfants

Il existe des procédures pour vous protéger, vous permettre de rester au domicile conjugal en éloignant votre conjoint ou vous permettre de quitter le domicile en toute sécurité :

  • Ordonnance de protection
  • Téléphone grave danger
  • Contrôle judiciaire du conjoint violent
  • Bracelet anti rapprochement
  • Mesure provisoire sur l’exercice de l’autorité parentale

Le dépôt de plainte n’est pas obligatoire pour solliciter une mesure d’interdiction d’entrée en contact !

 En tant que titulaire de l’autorité parentale, j’ai le droit de quitter le logement conjugal avec mes enfants pour les mettre en sécurité. Je dois simplement donner des nouvelles régulières à l’autre parent (SMS, e-mail…)

3. Déposez plainte dès que vous vous sentez prêt à le faire.

Sachez que :

  • Vous pouvez déposer plainte dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République par courrier.

Les services de police et de gendarmerie sont dans l’obligation de recevoir les plaintes.

4. Conservez les éléments qui pourront vous être utiles
(si vous ne déposez pas plainte immédiatement

Vous ne vous sentez pas prêt à déposer plainte, vous pouvez néanmoins mettre de côté les éléments qui pourront être utiles le jour où vous déciderez d’engager des démarches. 

Ne détruisez pas les indices et éléments de preuve qui pourraient servir à faire condamner en justice mais également à mettre en place des mesures pour vous protéger

La plateforme Mémo de Vie (gratuite et sécurisée) vous permet de sauvegarder témoignages, récits de vie, documents officiels et médias et accéder à des ressources clefs selon sa situation (mains courantes, certificats médicaux, photos, capture d’écran, vidéos, pièces d’identité).

3. Que vous portiez plainte immédiatement ou non

  • Ne lavez pas les vêtements que vous portiez mais conservez-les dans un sac en papier, à l’abri de la lumière et de l’humidité, et apportez-les le jour où vous aurez décidé de porter plainte.
  • Consultez au plus vite un médecin ou un service d’urgence d’un hôpital afin qu’il constate les violences que vous avez subi.
  • Réalisez des photos de vos blessures.
  • Recueillez les éléments qui pourront être utiles pour établir la preuve des faits dont vous avez été victimes tels que les coordonnées des témoins qui pourront être auditionnés par la suite.

Le jour où vous serez prêt, ces preuves nous permettront de faire reconnaître votre statut de victime.

4. Conservez toutes les preuves attestant de votre dommage et des frais éventuels entraînés par les détériorations matérielles

Factures, constats, devis…

5. Faites établir et conservez toutes les preuves attestant des faits que vous avez subi et de vos préjudices

  • Attestations et certificats médicaux décrivant vos blessures, leur évolution, votre incapacité de travail…
  • Attestations de praticiens (médecins, psychologues) décrivant les troubles et l’importance du traumatisme subi,
  • Justificatif des frais engagés, de vos pertes de revenus…

6. Consultez au plus vite un avocat compétent en droit des victimes

  • Il vous accompagnera dans vos démarches et vous assistera dès le stade de l’enquête
  • Il vous conseillera sur les mesures de protection dont vous pouvez bénéficier pendant la procédure,
  • Il vous donnera accès à la procédure pénale dès la fin de l’enquête et tout au long de l’instruction,
  • Il vous permettra de participer activement à la manifestation de la vérité, de contrer les moyens de défense de votre agresseur. Il formulera des demandes d’actes de procédures
  • Il vous écoutera et traduira juridiquement et humainement votre ressentis, votre souffrance et les conséquences de l’agression devant les juridictions de jugement,
  • Il veillera à l’indemnisation de vos préjudices