Droit du travail
Quels sont les délais de prescription en droit du travail ?
Toute action contentieuse relative à l’exécution ou à la rupture d’un contrat de travail est limitée dans le temps. Le délai de prescription est de
Le Blog
Retrouvez ici les actualités de votre cabinet !
Droit de l'urbanisme
Les sigles de l’urbanisme
ABF : Architecte des bâtiments de France AE : Autorisation environnementale AFR : Association foncière de remembrement AFU : Association foncière urbaine ASL : Association syndicale
Droit de l'urbanisme
Vous venez d’obtenir un permis de construire : les premiers réflexes pour sécuriser votre projet
1. Allez à la rencontre de vos voisins pour leur présenter votre projet Avant même l’obtention de votre autorisation, allez à la rencontre de vos
Dommage Corporel
Et si on écoutait mieux les enfants ?
La Convention internationale des droits de l’enfant, dont nous fêtons le trentième anniversaire en ce 20 novembre 2019, prévoit que chaque enfant a le droit
Droit des victimes
Viol, l’injuste prix
Merci au magazine Elle de s’intéresser au sort des victimes de violences sexuelles. Je suis très reconnaissante d’avoir pu contribuer à cette enquête pour dénoncer
Infraction Pénale
Vous êtes victime d’une infraction pénale ? Conseils et premières démarches
1. Déposer plainte le plus rapidement possible Si les faits viennent d’être commis, il est important de déposer plainte le plus rapidement possible afin que