Droit de l'urbanisme
Les sigles de l’urbanisme
ABF : Architecte des bâtiments de France AE : Autorisation environnementale AFR : Association foncière de remembrement AFU : Association foncière urbaine ASL : Association syndicale
Le Blog
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Droit de l'urbanisme
Vous venez d’obtenir un permis de construire : les premiers réflexes pour sécuriser votre projet
1. Allez à la rencontre de vos voisins pour leur présenter votre projet Avant même l’obtention de votre autorisation, allez à la rencontre de vos
Dommage Corporel
Et si on écoutait mieux les enfants ?
La Convention internationale des droits de l’enfant, dont nous fêtons le trentième anniversaire en ce 20 novembre 2019, prévoit que chaque enfant a le droit
Droit des victimes
Viol, l’injuste prix
Merci au magazine Elle de s’intéresser au sort des victimes de violences sexuelles. Je suis très reconnaissante d’avoir pu contribuer à cette enquête pour dénoncer
Infraction Pénale
Vous êtes victime d’une infraction pénale ? Conseils et premières démarches
1. Déposer plainte le plus rapidement possible Si les faits viennent d’être commis, il est important de déposer plainte le plus rapidement possible afin que
Droit des victimes
Le parcours judiciaire de la victime
Mieux comprendre le parcours judiciaire de la victime, c’est permettre de mieux vivre la procédure, de faire des choix éclairés, de faire justement valoir ses