Quelles sont les obligations suite à un accident sur le lieu de travail ? 

Lorsqu’un salarié est victime, sur son lieu de travail, d’un accident, l’employeur a l’obligation de procéder à une déclaration auprès de la CPAM dans les 48 heures (sous peine d’amende), conformément à l’article L441-2 du Code de la Sécurité sociale.  

Néanmoins, il est possible d’émettre des réserves  afin de contester la nature professionnelle de l’accident.  

Le dossier sera ensuite instruit par la CPAM. 

A défaut de déclaration spontanée de l’employeur, le salarié peut lui même déclarer l’accident, dans un délai de 2 ans.  

Le cabinet peut vous assister dans toutes ces démarches.