Depuis le 1er janvier 2023, les documents d’urbanisme (PLU et SCOT) doivent être publiés sur le portail national de l’urbanisme en ligne pour devenir exécutoires.
Si les PLU et les SCOT devaient déjà être publiés sur le site avant 1er janvier 2023 en application de l’article L. 133-1 du code de l’urbanisme, leur caractère exécutoire est désormais conditionné par leur publication sur le Géoportail de l’urbanisme ainsi que, toujours, à leur transmission au préfet. Les dispositions de l’article L.153-23 du code de l’urbanisme ont été modifiées en ce sens.
L’outil très pratique qu’est le Géoportail de l’urbanisme voit ainsi son utilisation renforcée grâce à cette obligation de publication.
Il suffit de se connecter sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ et d’entrer l’adresse du lieu qui vous intéresse pour visualiser dans quelle zone du PLU il est situé (urbaine, naturelle, agricole, à urbaniser). Pour accéder directement aux documents d’urbanisme applicables au terrain. Il permet également de connaître les servitudes attachées à la parcelle (classement en zone inondable, protection au titre des monuments historiques, conditions de dessertes et d’assainissement, etc.)
