Le Conseil de prud’hommes est saisi par voie de requête motivée et chiffrée.
La procédure classique se déroule en plusieurs temps :
1. Une audience de conciliation
L’objectif est de tenter de trouver un accord amiable, sans évoquer le fonds du dossier.
Celle-ci a généralement lieu environ 2 à 4 mois après la saisine. Deux issues à cette audience :
- Soit un accord est trouvé, permettant de mettre fin à la procédure par un procès verbal de conciliation,
- Soit l’affaire est renvoyée selon un calendrier de mise en état.
2. Des audiences de mise en état
Elles permettent aux parties d’échanger leurs arguments et pièces. La présence des parties n’est pas indispensable. Lorsque toutes les pièces et arguments ont été échangés au stade de la mise en état, l’affaire est fixée en bureau de jugement.
3. Une audience de plaidoirie
Au cours de cette audience, le dossier est évoqué.
Le délai actuel est d’environ 12 mois à compter de la saisine devant le Conseil de Prud’hommes de Caen.
Par exception, l’affaire pourra être appelée directement en bureau de jugement sans étape de conciliation (société sous procédure collective, requalification de CDD en CDI, prise d’acte de la rupture …).
Si la représentation par avocat n’est pas obligatoire devant le Conseil de Prud’hommes, elle est vivement recommandée au regard de la complexité de la législation applicable.
